Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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Process phases

1. 1
   2020-10-05 - 2020-10-06

   Saisine de la Cali

   La commune effectue une demande à la Cali de lancer la procédure de révision pour le PLU communal.

2. 2
   2020-11-16 - 2020-11-17

   Délibération de la CALI

   La CALI prescrit la mise en révision du PLU communal.

3. 3
   2021-06-15 - 2021-06-16

   Information règlementaire de l'Etat

   Conformément à la règlementation, la CALI transmet la délibération à l'Etat et aux autres administrations appelées à se prononcer sur le PLU (Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambre d'agriculture, INAO, CCI,SNCF...).

   Le porter à connaissance répertorie les obligations légales qui s'imposent à la commune et les éléments à prendre en compte dans le futur PLU.

4. 4
   2021-11-17 - 2023-04-27

   Association des Dionysiens à l'élaboration du projet

   Les habitants de la commune sont invités à se prononcer sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

   Des informations sont régulièrement publiées (site internet, magazine, panneaux d'affichage).

   • Un registre de concertation est disponible au service urbanisme
   • Trois réunions publiques se dérouleront. Consulter les dates
   • Des ateliers participatifs en mars 2023*

   *Les dates ne sont pas encore fixées à ce jour.

5. 5
   2023-04-28 - 2023-07-30

   Traduction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

   Le PADD sera traduit de manière règlementaire : les grandes orientations politiques sont traduites en zonage, règlement d'urbanisme et orientations d'aménagement et progammation (OAP).*

   Une enquête publique sera organisée par la suite sur le projet de PLU révisé.**

   *Cette étape peut être amenée à être rallongée.

   (Les dates ne sont pas encore arrêtées à ce jour.)**