AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI)
About this process
Conformément à l’arrêté n° 2025-598 du Président de la Communauté d’Agglomération du Libournais en date du 29 août 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet arrêté de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat et Plan de Mobilité (PLUi-HD) de la Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) ainsi que sur le projet d’abrogation des 10 cartes communales en vigueur sur le territoire (Bayas, Bonzac, Maransin, Puynormand, Saint- Antoine-sur-l’Isle, Saint-Martin-du-Bois, Saint- Martin-de-Laye, Savignac-sur-l’Isle, Tizac-de- Curton et Tizac-de-Lapouyade),
L’enquête publique se déroulera pendant quarante jours consécutifs, du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00. Le siège de l’enquête est fixé au Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier complet du projet de PLUi-HD ainsi que les pièces qui l’accompagnent, le projet d’abrogation des cartes communales, ainsi que dix-huit registres d’enquête cotés et paraphés, seront déposés et mis à disposition du public au siège de l’enquête et dans les mairies de Bonzac, Coutras, Génissac, Guîtres, Izon, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Peintures, Libourne, Maransin, Saint-Antoine de l’Isle, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Médard de- Guizières, Saint-Quentin-de-Baron, Saint- Seurin-sur-l’Isle et Tizac-de-Curton, aux jours et heures habituels d’ouverture. Le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la CALI (www.lacali.fr) ainsi que sur le registre numérique dédié (https://www.registrenumerique.fr/plui-ca-libournais).
Le dossier de PLUi-HD comporte une évaluation environnementale.
Le dossier d’enquête publique peut également être consulté sur un poste informatique au siège de l’enquête, service urbanisme de la CALI (33 avenue de la Gare, 33870 Vayres)
• Les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis, de
9h00 à 12h30
• Les Mercredis de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à
16h30
Les observations et propositions du public pourront être consignées soit sur l’un des registres d’enquête papier ouverts dans chacun des lieux de dépôt, soit transmises par voie électronique via le registre numérique dédié ou par courrier électronique à l’adresse e-mail : plui-ca-libournais@mail.registre-numerique.fr, ou adressées par courrier postal à Monsieur le Président de la commission d’enquête, Service Urbanisme de la CALI, 33 avenue de la Gare, 33870 Vayres.
Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une communication papier du dossier auprès du service urbanisme de la CALI. Par décision du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, la commission d’enquête est composée de:
Monsieur Christian VIGNACQ, Président, de Madame Carola GUYOT-PHUNG, de Madame Laurie SOULARD, de Monsieur Sylvain BARET et de Monsieur Christian MARCHAIS, commissaires enquêteurs titulaires, ainsi que de Madame Céline PADIAL, commissaire enquêtrice suppléante.
Des membres de la commission d’enquête recevront le public aux jours, heures et lieux suivants :
BONZAC
Lundi 20 octobre 9h-12h
Service Urbanisme CALI VAYRES
Lundi 29 septembre 9h-12h
Mardi 4 novembre 9h-12h30
Vendredi 7 novembre 14h-17h
Pôle technique municipal COUTRAS
Lundi 29 septembre 13h30-17h
Lundi 20 octobre 14h-17h
Lundi 27 octobre 13h30-17h
GENISSAC
Lundi 29 septembre 13h30-17h
GUITRES
Lundi 20 octobre 9h-12h
IZON
Mardi 7 octobre 13h30-17h
Mardi 4 novembre 13h30-17h
LES EGLISOTTES ET CHALAURES
Lundi 27 octobre 8h30-12h
LES PEINTURES
Jeudi 23 octobre 14h-16h30
LIBOURNE
Mardi 7 octobre 9h-12h
Jeudi 23 octobre 9h-12h
Vendredi 24 octobre 8h30-12h30
Vendredi 7 novembre 9h-12h
MARANSIN
Samedi 11 octobre 9h-12h
Mercredi 29 octobre 14h-18h
SAINT ANTOINE SUR L'ISLE
Lundi 27 octobre 9h-12h
SAINT CIERS D’ABZAC
Mercredi 29 octobre 8h30-12h30
Pôle aménagement de SAINT DENIS DE PILE
Mercredi 29 octobre 13h30-17h
Vendredi 7 novembre 14h-17h
SAINT GERMAIN DU PUCH
Samedi 18 octobre 9h-12h
SAINT MEDARD DE GUIZIERES
Vendredi 7 novembre 9h-12h
SAINT QUENTIN DE BARON
Vendredi 24 octobre 13h30-17h30
SAINT SEURIN SUR L’ISLE
Mardi 7 octobre 14h-17h
Jeudi 23 octobre 14h-17h
TIZAC DE CURTON
Lundi 13 octobre 09h-12h
A partir de la remise du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, le public pourra les consulter pendant un an au service urbanisme
de la CALI, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération, sur le registre numérique ainsi qu’à la Préfecture de la Gironde.
Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire sera amené à approuver le PLUi-HD, éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public, et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête.
De même, le Conseil communautaire et le Préfet seront amenés à approuver l’abrogation des cartes communales.
Conformément à la réglementation, le présent avis est publié dans deux journaux régionaux (Sud-Ouest et Le Résistant) et affiché dans les quarante-cinq communes de l’agglomération, ainsi qu’aux emplacements réservés à l’information du public.
Share: