Charte de la participation

Pourquoi une charte de la participation dionysienne ?

La volonté de la municipalité est de maintenir la proximité avec les habitants, associations, commerçants et artisans en déployant des actions de démocratie participative. Plus précisément, elle souhaite favoriser la coopération entre les habitants en dépassant le cadre individuel, pour penser ensemble le cadre collectif.

Cette charte de la participation permet de poser les principes et valeurs adoptés par la Ville de Saint Denis de Pile pour poursuivre ce qu’elle a engagé en matière de démocratie participative. La commune a su innover par le passé (forum citoyen, ateliers permettant de définir le contenu de BOMA…) et continue à proposer de nouveaux rendez-vous de proximité, convaincue de l’intérêt d’associer les dionysiens à la conduite de l’action publique.

Définitions

• Démocratie participative « La démocratie participative désigne l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyens dans le gouvernement des affaires publiques. »

Sandrine RUI, « Démocratie participative », in CASILLO I. avec BARBIER R., BLONDIAUX L., CHATEAURAYNAUD F., FOURNIAU J-M., LEFEBVRE R., NEVEU C. et SALLES D. (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la participation, Paris, GIS Démocratie et Participation, 2013, ISSN : 2268-5863. URL : http://www.dicopart.fr/fr/dico/democratie-participative.

• La participation des habitants est la prise en compte des idées et projets des dionysiens pour l’amélioration du cadre de vie communal. Elles peuvent nécessiter un accompagnement et/ou intervenir dans le cadre de dispositifs prévus par la municipalité.

[Concrètement] Les habitants sont invités à formuler des idées et projets pour l’intérêt général favorisant des dynamiques collectives et/ou d’amélioration du cadre de vie.

• La consultation est une procédure engagée par la municipalité, en amont de la prise de décision, afin de donner la possibilité aux dionysiens de se faire entendre sur un sujet précis.

[Concrètement] Les habitants sont invités à donner leurs avis. Un compte-rendu est rédigé et permet aux élus d’avoir un résumé des attentes des habitants, afin d’orienter la décision qui sera prise.

• La concertation est une procédure engagée par la municipalité afin d’entendre les habitants, d’engager un débat qui puisse enrichir le projet.

[Concrètement] Les habitants sont invités à donner leurs avis, à débattre et à enrichir le projet. Un compte-rendu est rédigé et résume la teneur des débats qui ont eu lieu. Si des propositions ont été formulées, les élus justifient leur choix de les retenir ou non.

Les enjeux et engagements

Communication

La communication est primordiale au bon déploiement des démarches à conduire pour permettre une mobilisation de la part des citoyens. Elle doit viser autant que possible l’ensemble des habitants du territoire dyonisien, par souci d’égalité territoriale.

Représentativité

La mise en place de procédures participatives doit viser autant que possible la représentativité des habitants du territoire. Il s’agit donc de favoriser un équilibre en termes de répartition entre hommes et femmes, entre différentes tranches d’âges et situations économiques et sociales variées. Il en est de même lors des prises de parole des citoyens.

Inclusion et cohésion sociale

Le déploiement des dispositifs participatifs se doit d’être inclusif ; il appartient à la municipalité de veiller à inclure les habitants concernés par des difficultés sociales et économiques et/ou par des handicaps.

Transparence

Pour chaque espace de participation, le processus de décision, ce qui ne peut pas être soumis à concertation, ainsi que la motivation de la décision finale sont explicités.

Restitution

Dans la continuité du principe de transparence, la parole des citoyens doit pouvoir être fidèlement retranscrite. Ainsi, toute concertation doit faire l’objet d’un compte-rendu accessible aux citoyens concernés.

Lisibilité

Afin de faciliter la lecture des comptes-rendus et autres documents ayant trait à la démocratie locale, la municipalité facilite la lisibilité des documents, par exemple en faisant recours à des schémas.

Accessibilité

Le service démocratie participative, en tant que service de proximité, se doit d’être facilement joignable par les citoyens.

Il peut être contacté par mail : democratie.participative@mairie-saintdenisdepile.fr

Ou par téléphone :

06 11 74 20 71

05 57 55 44 35

Il lui incombe de faire le lien avec les services qui seront référents sur la demande exprimée.

Le processus décisionnel

• Le conseil municipal : la légitimité par l’élection

Elus parce que leur programme pour Saint Denis de Pile a convaincu les dionysiens lors des élections municipales, le Maire, les adjoints et conseillers municipaux sont habilités à prendre les décisions relatives à la gestion de la commune, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. [Voir schéma en fin de page.]

• Les habitants : la légitimité par l’expertise d’usage

Les habitants, associations et commerçants, par leur pratique concrète du territoire et par leurs usages des services municipaux :

- Ont des idées et projets pour améliorer le cadre de vie communal.

- Rencontrent des problématiques et estiment qu’il est nécessaire de faire remonter des informations à la municipalité. Pour ces raisons, il est important de leur donner la possibilité d’être entendus et si nécessaire, d’accompagner leurs projets.

Le processus participatif

Le processus participatif se déroule comme suit

L’évolution de la charte

• Les annexes

Les règlements des dispositifs participatifs nouveaux seront adossés à la charte.

• Evaluation

Un temps de participation pourra être mené une fois que les projets de participation auront été mis en place. La charte prévoit en effet un temps d’évaluation qui pourra conduire à son évolution.

Le processus décisionnel